Date d’entrée en vigueur:
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Dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels:
- les « données personnelles » comprennent les informations définies comme des « données personnelles » ou des « informations personnelles » en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Des informations globales et/ou dépersonnalisées qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiable ou conduire à l’identification d’une personne ne sont pas considérées comme des données personnelles; et
- « personne concernée par les données » désigne une personne identifiable à laquelle les données personnelles se rapportent directement ou indirectement.
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